Faut-il une autorisation pour un abri de jardin en parpaings ?

Vous avez l’intention de construire un abri dans votre jardin et vous vous demandez s’il y a des démarches administratives à faire ? En fait, cela dépend des dimensions de votre abri, de l’emplacement de la construction, ainsi que du plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Et en fonction de cela, il est possible que vous n’ayez rien à déclarer du tout, ou alors que vous devriez faire une déclaration préalable de travaux (DP), ou plutôt un permis de construire (PC).

Pour un abri de moins de 5 m² et d’une hauteur inférieure à 12 m

En général, vous n’aurez pas besoin d’autorisation d’urbanisme si votre abri de jardin a une superficie inférieure ou égale à 5 m², une hauteur au-dessus du sol ne dépassant pas 12 m, et si vous ne résidez pas dans un secteur protégé. Mais vu que chaque localité a ses spécificités, pour être sûr d’être en conformité avec les règles du code de l’urbanisme et du PLU, vous devez vous rapprocher de votre mairie.

Par contre, si vous vivez dans un secteur protégé, il vous faudra impérativement une déclaration préalable de travaux. Les secteurs protégés concernent les zones aux abords des monuments historiques, les sites classés ou en cours de classement, les sites patrimoniaux remarquables, les réserves naturelles, les milieux du littoral à préserver, …

Pour un abri d’une superficie comprise entre 5 et 20 m² ou d’une hauteur supérieure à 12 m

Une déclaration préalable de travaux vous sera exigée si votre abri de jardin en parpaings a une surface de plancher ou emprise au sol allant de 5 à 20 m². Elle vous sera également exigée si votre abri a une surface de moins de 5 m² et une hauteur de plus de 12 m.

Le dossier de DP est constitué d’un formulaire et de pièces jointes exigées comme par exemple votre plan de masse. Une fois le dossier constitué et déposé à la mairie, comptez au moins 1 mois comme délai d’instruction. Dès l’acceptation de votre demande, vous avez l’obligation d’afficher votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain pendant toute la durée des travaux, et vous assurer qu’elle soit bien visible de l’extérieur. Notez que la durée de validité d’une déclaration préalable de travaux est de 3 ans.

Pour un abri d’une superficie de plus de 20 m²

Si votre abri de jardin a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m², il vous faut un permis de construire, délivré bien évidemment par votre mairie. D’une durée de validité de 3 ans, le permis de construire est accordé si les travaux de construction de votre abri de jardin sont conformes aux règles d’implantation, d’utilisation des sols, d’architecture, d’assainissement des constructions, du plan local d’urbanisme, …

En général, le délai d’instruction est de 2 mois. Toutefois, si vous vivez sur un site patrimonial remarquable ou alors aux abords d’un monument historique, le délai de délivrance du permis de construire est de 3 mois. Notez que vous avez l’obligation d’afficher votre permis de construire sur votre terrain pendant toute la durée des travaux, en vous assurant qu’il est soit bien visible de loin.

Ce panneau d’affichage doit faire au moins 80 cm de longueur et de largeur, et contenir les informations suivantes :

• Votre nom
• Votre raison sociale ou dénomination sociale
• La nature du projet et la superficie du terrain
• Le nom de l’architecte de l’abri de jardin
• La date de délivrance et le numéro du permis
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.