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Vous souhaitez changer vos vieilles fenêtres qui font augmenter considérablement votre facture de chauffage à cause d’un défaut d’isolation ?
Même si cela peut être tentant de le faire sans prévenir votre mairie, sachez qu’une autorisation d’urbanisme vous sera absolument nécessaire si le changement de fenêtre implique une modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment. Et vous vous exposez à de lourdes sanctions allant jusqu’au démontage complet de votre nouvelle fenêtre, si vous le faites sans accord préalable de votre commune.
Non, si vous ne faites aucun changement d’aspect et de matériaux
Si vous faites un remplacement de fenêtre à l’identique, c’est-à-dire remplacer votre fenêtre par une nouvelle de mêmes dimensions, mêmes matériaux, même typologie (nombre d’ouvrants et de vitrages identique) et même couleur, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour une modification du type de vitrage, par exemple le remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage.
En effet, ce type de changement ne modifiera pas l’aspect extérieur de votre maison, qui restera ainsi conforme aux règles du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU). Toutefois, si vous vivez dans un lotissement ou une copropriété, avant d’envisager tout travail, assurez-vous d’avoir pris connaissance du règlement en vigueur concernant les modifications autorisées et la conduite à tenir.
Oui, si vous modifiez l’aspect ou la taille
Si vous changez les dimensions ou la couleur, le style (remplacement d’une fenêtre à battants par une fenêtre coulissante par exemple) ou même le matériau de la fenêtre, vous modifiez de ce fait l’aspect extérieur de votre habitation. Par conséquent, il vous faudra impérativement une autorisation d’urbanisme, document attestant que malgré la modification de cette fenêtre existante, votre maison reste en conformité avec le PLU et les règles du code de l’urbanisme.
De plus, si vous vivez dans un immeuble, vous devez aussi vous référer au règlement de copropriété en ce qui concerne le changement de fenêtre, car pour des soucis d’homogénéité, les modèles et les couleurs des fenêtres doivent être identiques. Dans la plupart des cas, il sera question pour vous de faire une demande d’autorisation à la copropriété.
Quelle déclaration pour un changement de fenêtre ?
Si vous souhaitez modifier l’aspect et/ou la taille de votre fenêtre, il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie.
Pour ce faire, vous, en tant que propriétaire de l’habitation ou personne autorisée, pouvez effectuer une demande en ligne ou alors adresser un courrier recommandé avec avis de réception à la mairie. Et si vous êtes dans le flou au sujet de ce genre de demande, rendez-vous dans votre mairie ils prendront le temps de vous expliquer.
Une fois la demande déposée, vous aurez la réponse de votre maire dans un délai d’un mois. Toutefois, si votre maison se situe dans un secteur protégé (près d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable, d’un site protégé, …), ce délai d’instruction passe à 2 mois.
Si la mairie ne fait pas opposition à votre demande dans les délais précisés ci-dessus, cela signifie que vous pouvez démarrer les travaux. Toutefois, afin d’éviter toute confusion ou mauvaise surprise, il serait plus prudent de demander à votre mairie de vous délivrer un certificat de non-opposition.
Quels risques de changer ses fenêtres sans déclaration ?
Vous ne risquez rien tant que votre mairie n’est pas au courant que vous avez effectué un changement de fenêtre sans déclaration préalable de travaux, comme on dirait, pas vue pas pris.
Mais il suffit que vous soyez dénoncé par un de vos voisins ou qu’un agent de la mairie s’en aperçoive pour que vous ayez de graves problèmes.
En effet, la réalisation de travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation, cela vaut aussi pour un changement de volets lors de leur rénovation par exemple, sans autorisation d’urbanisme est une infraction qui peut engager votre responsabilité pénale sur une période de 6 ans. De plus, votre commune peut saisir le tribunal de grande instance et engager votre responsabilité civile sur 10 ans, afin que vous mettiez votre maison en conformité.
En d’autres termes, si vous changez vos fenêtres sans autorisation, vous risquez sur une période de 10 ans de recevoir un courrier de votre mairie vous demandant de régulariser votre situation le plus rapidement possible. Si vous ne respectez pas cette instruction et le délai d’exécution, qui est généralement de 8 jours, vous pourriez être contraint de démonter entièrement ladite fenêtre.
